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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Dès que les candidats sont déclarés élus, le secrétaire dépose dans des enveloppes distinctes les bulletins de vote jugés valides, les bulletins de vote rejetés et ceux qui n’ont pas été utilisés ainsi que toutes les enveloppes, y compris celles rejetées. Il scelle ensuite ces enveloppes.
Le secrétaire et les scrutateurs apposent leurs initiales sur les scellés.
Décision OPQ 2018-271, a. 33.
En vig.: 2019-01-24
33. Dès que les candidats sont déclarés élus, le secrétaire dépose dans des enveloppes distinctes les bulletins de vote jugés valides, les bulletins de vote rejetés et ceux qui n’ont pas été utilisés ainsi que toutes les enveloppes, y compris celles rejetées. Il scelle ensuite ces enveloppes.
Le secrétaire et les scrutateurs apposent leurs initiales sur les scellés.
Décision OPQ 2018-271, a. 33.
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